Conditions Générales

1 — Parties et définitions
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1.1 Prestataire – VS — VISION, SIREN [INPUT], siège social 6 ALLEE DES SAULES, 77144 MONTEVRAIN, FR, représentée par Danyl MISSOUM AE. & 7W

1.2 Client – la société ou personne physique ayant accepté la présente MSA via règlement Stripe ou signature électronique.

1.3 Slot – période glissante de trente (30) jours ouvrés ouvrant droit à trente (30) Crédits.

1.4 Crédit – unité de trois (3) heures de production.

1.5 Service – la prestation « Vision Alpha : Design-as-a-Service illimité » décrite à l’article 4.

2 — Objet du contrat
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Le présent contrat encadre la fourniture, par le Prestataire, d’un service de design illimité « une tâche active à la fois » dans le cadre de la phase d’essai “Closed Alpha 0.0”. Les Parties souhaitent tester la désirabilité, la faisabilité et la viabilité opérationnelle du modèle avant tout déploiement élargi.

3 — Durée, renouvellement, révision

3.1 Période : deux (2) mois calendaires, du 14 juillet 2025 au 14 septembre 2025 inclus.

3.2 Continuation : au terme de la période, la poursuite du Service n’est possible que par accord écrit ; prix et conditions pourront être renégociés.

3.3 Avantage Alpha : en cas de reconduction, le Client bénéficie d’une remise de cinq (5) % sur les tarifs de la phase suivante.

4 — Description détaillée du Service

Scope inclus
‍Web design & Webflow, Branding (logo, charte, doc), Illustration, Print, Decks & E-books, Photo, Vidéo ≤ 3 min, Modélisation & Animation 3D, E-mail / Newsletter, Social ads.

‍Exclus
‍Développement backend, gros tournage vidéo > 3 min, rendu 3D photoréaliste > 10 h GPU, SEO avancé, achat médias, déplacement hors 50km.

‍Process

‍1) Brief via Vision Dispatch  
2) Proposition de projet ≤ 24 h (scope + Crédits + ETA)  
3) Validation client  
4) Production   
5) QA & livrable.

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‍Délais standards

‍Draft initial ≤ 48 h ouvrées ;

révision ≤ 24 h ; projets longs :

ETA indiqué dans la proposition.

‍Révisions

‍Illimitées ; chaque demande repart à la fin de la file.

‍Slot / Crédits

‍30 Crédits = 90 h ; plafond de 2 Crédits (6 h) consommables par jour.

‍Rollover

‍Crédits non utilisés valables 90 jours ; méthode FIFO.

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5 — Plate-forme “Vision Dispatch” (Alpha)

5.1 Outils : Discord (communication temps réel) ; Notion + Trello (brief, planning, ressources).

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5.2 Fonctions clés :

• Soumission de brief, checklist dynamique.
• Suivi de l’état des demandes (To Do, Doing, QA, Done).
• Notifications automatisées (livrable prêt, révision requise, facturation).
• Boutons Pause / Annulation.

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5.3 Limitation Alpha : plate-forme bootstrap ; features SaaS complètes à venir en Beta 1.0.

6 — Paiement, TVA, Période d’essai
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6.1 Tarif Alpha : 3 333 € HT / mois.

6.2 TVA : Non applicable
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6.3 Période d’essai : sept (7) jours glissants ; rétractation écrite → remboursement 75 %.
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6.4 Retard de paiement : pénalité légale + indemnité forfaitaire 40 €.
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7 — Pause et annulation

Pause
‍Demande client dans Vision Dispatch ; facturation réduite 300 €/mois Maintenance site, support bug inclus ; Crédits gelés ≤ 90 j.
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‍Annulation
‍Clic “Stop” – sans préavis ; mois entamé dû
Accès maintenu jusqu’au dernier jour du slot ; plus de maintenance ; support ultérieur : 100 €/h TTC.
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8 — Propriété intellectuelle
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8.1 Cession mondiale, exclusive et perpétuelle des livrables après paiement intégral.
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8.2 Le Prestataire conserve le droit de mention portfolio sauf NDA signé.
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9 — Garanties & responsabilité
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9.1 Garantie de service : 90 % des tickets livrés dans les SLA.
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9.2 Limitation : responsabilité totale plafonnée au montant payé par le Client durant les douze (12) derniers mois, sans excéder 50 000 €.
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9.3 Exclusion dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, data, goodwill.
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10 — Confidentialité & RGPD
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10.1 NDA bilatérale – durée cinq (5) ans.
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10.2 Données traitées dans l’UE : Notion EU-FR, AWS eu-west-1, Discord EU.
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10.3 DPA disponible sur demande ; Vision Alpha = Sous-traitant, Client = Responsable de traitement.
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11 — Sous-traitance & white-label
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11.1 Le Prestataire peut sous-traiter (photographes, motion designers, etc.) tout en restant responsable.
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11.2 White-label autorisé ; aucun logo Vision sur les livrables.
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12 — Force majeure
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Suspension des obligations en cas d’événement imprévisible : panne réseau globale, incendie, pandémie, grève générale, décès du talent principal, etc.

13 — Réclamations & médiation
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13.1 Réclamation écrite : legal@vs.vision sous quinze (15) jours.

13.2 Médiation : [nom médiateur pro ou Médiation-Conso.fr] si litige < 5 000 €.

13.3 Juridiction exclusive : Tribunaux compétents de Paris.

14 — Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. Version française faisant foi.

15 — Modifications

Le Prestataire peut mettre à jour la MSA avec un préavis de trente (30) jours ; le Client peut refuser en résiliant avant la date d’application.

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